La loi de modernisation de l'économie votée en août 2008 a posé l'obligation de remplacer la taxe sur les emplacements publicitaires, par une taxe locale sur la publicité extérieure, et a également élargi l'assiette de taxation à l'ensemble du dispositif publicitaire dont les préenseignes et les enseignes.

Par délibération, le 27 octobre dernier, Le conseil municipal a adopté cette taxe.
- Sont concernés par la taxe locale sur la publicité extérieure : les commerces disposant d'une superficie d'enseignes supérieures à 7 m² (qu'elles soient sur le domaine public ou sur le domaine privé) avec un tarif pour l'année 2009 de 15 € par mètre carré.
- Ne sont pas concernés : les commerces dont la surface des enseignes est inférieure à 7 m² sont exonérés.

La déclaration des enseignes reste obligatoire même en cas d'exonération totale.

Tous les commerçants sont par conséquent invités à compléter le formulaire de déclaration incluant le calcul de la taxe due, et ce quelque soit la superficie des enseignes.

Télécharger :
- Les formulaires de déclaration
- La notice

A remettre ou envoyer en mairie avant le 1er octobre 2009.
Pour plus d'informations : 02 41 84 12 12