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Le Plan d'occupation des sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire et les déclarations de travaux.
Le plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la commune de BAUGE a été approuvé le 27 février 2001 et a fait l'objet de 6 modifications en date du 10/02/2003, du 07/07/2003, du 24/05/2004, du 22/11/2004, du 12/09/2005 et du 20/11/2006.

Z.A. de Sainte Catherine
La Zone d'Activités Sainte Catherine, située à l'Ouest de l'agglomération, accueille les entreprises industrielles et artisanales.
Elle est gérée par la Communauté de Communes du Canton de BAUGE.

En savoir plus sur le site de la Communauté de Communes du Canton de BAUGE

 
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