Un architecte des Bâtiments de France tiendra une permanence sur rendez-vous une fois par mois entre 10h00 et 11h45 les jours suivants :

-15 septembre
-13 octobre
-17 novembre
-15 décembre

Se renseigner auprès du service « urbanisme » de la mairie pour fixer un rendez-vous : 02 41 84 12 12

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction). Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.

Le permis de construire doit être obtenu pour les constructions nouvelles ou les extensions créant une surface supérieure ou égale à 20 m² de surface hors oeuvre brute (S.H.O.B.), même si elles ont un caractère temporaire ou démontable.

Sont soumis à permis de construire (articles L.421-1 et R.421-1 du Code de l'Urbanisme) :

La déclaration de travaux exemptée de permis de construire est une formalité qui doit être faite avant la réalisation des travaux mentionnés à l'article R.422-2 du Code de l'Urbanisme.

Sont soumis à déclaration de travaux (articles L.422-2 et R.422-2 du Code de l'Urbanisme) :

Le Permis de Démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment.
Ce dernier s'applique lorsque le terrain se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique.

Du plan d'occupation des sols aux servitudes d'utilité publique, découvrez le lexique des termes propres à l'urbanisme ...

Renseignez vous au service URBANISME de la MAIRIE Tel 02 41 84 12 12
ou
auprès de Monsieur Jean-Louis LE DROGO Adjoint chargé de l'URBANISME contact au 02 41 84 12 12